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CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE LA MAISON DU CHOCOLAT

Article 1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de La Maison du Chocolat, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Maison du Chocolat quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que La Maison du Chocolat ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


Article 2. Prise de commande et confirmation

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Maison du Chocolat. La Maison du Chocolat se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.

2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.


Article 3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de notre laboratoire de Nanterre. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 20% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par La Maison du Chocolat.

3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.

3.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont pris en charge gracieusement par La Maison du Chocolat.


Article 4. Paiement à la commande

4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire ou par Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement. A l’exception de quelques grands comptes Entreprises authentifiés par La Maison du Chocolat dont la commande sera réglée à réception de facture. Pour ces commandes, un duplicata sera téléchargeable à la confirmation de la commande sur le site. La facture sera adressée par courrier.

4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

4.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site lamaisonduchocolat.fr, notre partenaire INGENICO PAYMENT SERVICES adapte les standards de sécurité les plus exigeants du marché tels que les techniques de chiffrement SSL 3.0. 128 bits. De plus, INGENICO est triplement certifié par AE (TDC), Mastercard et VISA (PCI DSS) pour le respect et l'application de normes de sécurité strictes.

4.5. La facture correspondant à la commande passée est envoyée dans l'email d'expédition de la commande pour les commmandes livrées par COLISSIMO, CHRONOPOST et FEDEX. Elle est également disponible dans la rubrique "Mon Compte".

Article 5. Indisponibilité des produits

La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à La Maison du Chocolat l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.

Article 6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits.

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par La Maison du Chocolat dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone..) pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Maison du Chocolat ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, La Maison du Chocolat ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. La Maison du Chocolat prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit .

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

6.1.4. La Maison du Chocolat, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le client. La Maison du Chocolat assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

6.1.5. Pour les livraisons par CHRONOPOST et FEDEX : en cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, La Maison du Chocolat ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
 
6.1.6. Pour les livraisons par COURSIER : en cas d'échec de livraison pour cause d'informations incomplètes ou erronées ainsi qu'absence du destinataire , le colis sera mis a disposition dans la boutique de la rue François 1er (le destinataire sera avisé). Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l'expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).

6.1.7. Les commandes livrées par Colissimo-La Poste, Chronopost et Fedex sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication (La Maison du Chocolat - 41, rue Paul Lescop - 92000 Nanterre) et les commandes livrées par Coursier sont préparées et exépdiées depuis notre boutique La Maison du Chocolat située au 52 rue François 1er, 75008 Paris.

Les pays livrables par Fedex via le site Web France sont : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, France, Finlande, Irlande, Italie, Lichtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse et le Vatican. Les DOM-TOM ne sont pas livrés par la boutique en ligne.

 6.1.8. La Maison du Chocolat ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
 

6.2. Délais de livraison

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de La Maison du Chocolat propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée par le site.

6.2.2. La date de livraison/retrait proposée est garantie :
• hors cas de force majeure,
• hors cas de grève des transporteurs,
• à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète,
• à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.

6.2.3 Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.

Article 7. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. La Maison du Chocolat assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Article 8. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.

8.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, au service clients de La Maison du Chocolat :
- Soit par courrier : La Maison du Chocolat - 41, rue Paul Lescop - 92000 Nanterre - FRANCE
- Soit par email via le formulaire situé dans la rubrique "Contact".
- Soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 0033 (0)1 55 51 83 18.

8.4. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par La Maison du Chocolat, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de La Maison du Chocolat...) sera proposé au client.

8.5 En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client de LA MAISON DU CHOCOLAT afin de le résoudre à l’amiable. En cas d'échec de cette démarche, le client peut recourir au service de médiation en ligne du CMAP (Centre de médiation et d’arbitrage de Paris) accessible à l'adresse URL : http://www.cmap.fr/ ou à l’adresse postale : CMAP (Service Médiation de la Consommation) - 39 avenue Franklin D.Roosevelt – 75008 Paris.
Pour que la saisine du CMAP soit recevable, cette dernière doit comporter : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de notre société, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu'un litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Client de LA MAISON DU CHOCOLAT avant toute demande de médiation auprès du CMAP.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou ont été précédemment examinés ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de LA MAISON DU CHOCOLAT ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de LA MAISON DU CHOCOLAT par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat.

Article 9. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre La Maison du Chocolat et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.

9.2. Toute reprise acceptée par La Maison du Chocolat, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par La Maison du Chocolat, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.


Article 10. Données à caractère personnel

10.1 Responsable de traitement
La Maison du Chocolat, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

10.2 Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que la Maison du Chocolat en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- l’exécution des présentes CGV ;
- la gestion des achats ;
- la gestion et le suivi de votre commande ;
- la relation administrative de la relation contractuelle, 
- la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;
- la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

10.3. Données utilisées
Soucieuse de la protection de votre vie privée, La Maison du Chocolat traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.4. Destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités de La Maison du Chocolat ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels La Maison du Chocolat peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

10.5. Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :
- les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;
- les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;
- les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;
- les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

10.6. Vos droits

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : client@lamaisonduchocolat.fr
Par courrier : La Maison du Chocolat – 41, rue Paul Lescop – 92000 NANTERRE
Par téléphone : 0033 (0)1 55 51 83 18

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : dpo@savencia.com .

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

10.7. Nos devoirs

Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.

Article 11. Garanties

La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret.
Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 10 jours minimum à 26 jours maximum pour les ganaches et 47 jours maximum pour les pralinés.
Aussi, afin d'apprécier au mieux nos chocolats, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.

La Maison du Chocolat garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l'abri de la lumière.

Article 12. Interdictions

La client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.